Liste des députés de la XIIIe législature de la Cinquième République

Cet article donne la liste des 577 députés français de la XIII^e législature de la Cinquième République (2007-2012).

Méthodologie

Cette liste établit les députés siégeant à l'Assemblée nationale, soit élus à l'issue des deux tours des élections législatives de juin 2007, soit suppléants d'élus ayant été nommés au gouvernement ou décédés, soit élus à l'occasion d'élections législatives partielles. Pour chaque député, la liste précise sa circonscription d'élection ainsi que le groupe auquel il appartient. Sauf indication contraire, les députés et suppléants siégeant ont été élus lors des élections législatives de juin 2007.

Lors de la nomination au gouvernement ou du décès d'un député, son suppléant devient député (un mois après en cas d'acceptation d'une fonction gouvernementale). En outre, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les ministres élus quittant le gouvernement peuvent retrouver leur siège, sans passer par une élection partielle, à l'issue d'un délai d'un mois.

Légende

Liste

Élections partielles

Fin de législature

Députés élus sénateurs

Les sièges des députés suivants, élus sénateurs lors des élections du 25 septembre 2011, restent vacants à compter du 30 septembre 2011, jusqu'aux élections législatives de 2012 :

Sièges vacants en fin de législature

Dans l'année qui précède la fin de la législature, il ne peut être procédé à des élections partielles. Le siège d'un député démissionnaire ne pouvant pas être attribué à son suppléant, il reste donc vacant. C'est le cas des députés élus au Sénat le 25 septembre 2011, mais aussi des députés suivants :

Ministres du gouvernement

La réforme constitutionnelle de 2008 qui a permis aux ministres élus députés et quittant le gouvernement de retrouver leur siège, sans passer par une élection partielle, à l'issue d'un délai d'un mois, trouve une application paradoxale. En effet, le calendrier de la fin de la XIII^e législature étant fixé au 19 juin 2012 et le gouvernement de François Fillon ayant remis sa démission le 10 mai 2012, en application le 15 mai 2012, les ministres retrouvent naturellement leur siège du 16 juin 2012 au 19 juin 2012. Le fait que la cession parlementaire se soit achevée le 6 mars 2012 et que le second tour des élections législatives se soit précisément déroulé le 17 juin 2012 n'a aucune incidence sur la mise en œuvre de la loi. En effet, en cas d'obligation de convoquer une session extraordinaire (si par exemple l'article 35 ou l'article 36 devait être appliqué), la composition de la Chambre doit être strictement connue. Cependant, cette reprise de l'exercice du mandat parlementaire ne s'applique pas aux anciens membres du gouvernement ayant fait part au président de l'Assemblée nationale de leur décision de se démettre de leur mandat ; il s'agit de Roselyne Bachelot-Narquin, Luc Chatel, David Douillet, Marie-Anne Montchamp, Nadine Morano et Laurent Wauquiez, dont les sièges restent vacants pour la durée de la législature.

De la même façon et pour les mêmes motifs de composition de la Chambre, le mandat de député des ministres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault qui ont été nommés le 15 mai 2012 s'est achevé le 16 juin 2012 et leurs suppléants ont pris leurs fonctions entre le 17 juin 2012 et le 19 juin 2012. Par exception, le siège de Laurent Fabius est resté vacant, celui-ci ayant démissionné le 4 juin 2012, de même que celui de Michel Sapin dont le suppléant, Jean-Yves Gateaud, est mort le 19 novembre 2009. Enfin, la nomination de Jean-Marc Ayrault ayant été prononcée le 15 mai, son siège se libère le 15 juin 2012 et son suppléant, Jean-Pierre Fougerat entre en fonction le 16 juin 2012.